Informations sur la régulation

Sujet initié par Liam2025@&'', il y a 2 jours - 253 vues

Bonjour,

La naissance d'un enfant en France n'accorde **pas automatiquement** un droit au séjour aux parents. La régularisation dépend de leur situation future et non du simple fait d'accoucher en France. Voici les possibilités existantes.

1. Régularisation après plusieurs années de présence
Si l'un des parents vit en France depuis plusieurs années (souvent 5 ans ou plus) et peut prouver une intégration réelle, un travail ou des attaches familiales fortes, une demande de titre de séjour peut être envisagée. La naissance d'un enfant renforce le dossier, mais ne suffit pas seule.

2. Régularisation lorsque l'enfant devient français
Si l'enfant né en France vit en France depuis sa naissance, il pourra devenir **français à 13 ans**, à condition d'avoir vécu en France depuis l'âge de 8 ans. À ce moment-là, les parents peuvent demander un titre de séjour comme parents d'enfant français.
Mais cela ne donne pas de droit immédiat.

3. Exception : parent d'enfant gravement malade
Si l'enfant souffre d'une pathologie nécessitant des soins impossibles dans le pays d'origine, un des parents peut demander un titre **étranger malade – parent accompagnant**. Cela nécessite un dossier médical sérieux.

4. Cas particulier : violences ou situation sociale
En cas de danger, violences conjugales, prise en charge sociale, certaines régularisations sont possibles.

5. Travail et régularisation
Si l'un des parents travaille depuis au moins 3 ans, avec fiches de paie, il peut demander une régularisation par le travail. La naissance d'un enfant renforce la stabilité familiale.

En résumé, la naissance d'un enfant en France **ne régularise pas**. Elle peut seulement être un élément positif d'un futur dossier. Les parents doivent envisager une demande de titre au bout de quelques années de présence, d'un parcours d'intégration, ou dans les cas particuliers évoqués.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.